Historique

• Saisie sur salaire : le barème 2026
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La saisie des rémunérations, ou saisie sur salaire, permet à un créancier de...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Saisie des rémunérations : attention ! un nouveau barème s’applique en 2026
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le barème des saisies sur salaires vient d’être mis à jour. Revalorisé chaque...
  Source : gazette-du-midi.fr
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• Créances -Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? | Service-Public.fr
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La saisie sur salaire, aussi appelée saisie sur rémunération, fait l'objet d'...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment limiter l'impact des impayés sur la trésorerie d'entreprise ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La gestion des impayés est un défi stratégique pour toute entreprise. Selon l...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Retards de paiement : se prémunir contre l'effet domino, une urgence pour les entreprises
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  2024 aura été une année difficile pour les entreprises, marquée par un nombre...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2025
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à un créancier muni d’un tit...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Au 1er semestre 2025, le taux de l’intérêt légal s’établit à 3,71 % pour les...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• À partir de quelle somme une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La reconnaissance de dette est un document écrit par lequel une personne, app...
  Source : www.service-public.fr
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• Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Les créanciers ont la possibilité d'utiliser depuis 2016 une procédure de rec...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Eviter les impayés grâce aux conditions contractuelles
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Afin de s'assurer du paiement d'un client, différentes clauses peuvent être a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comment gérer le risque crédit client et les impayés ?
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La question du risque crédit client doit avoir une place centrale dans l’entr...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'injonction de payer
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  L’injonction de payer est l’une des principales procédures judiciaires à mett...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le recouvrement des créances des particuliers
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le recouvrement des créances impayées des particuliers ne diffère pas fondame...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Facture impayée : faire appel à un commissaire de justice
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  En cas d’impayé, même en présence d’une décision de justice faisant l’objet d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Gestion des impayés : 3 exemples concrets
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Nous exposons dans cette fiche pratique 3 exemples concrets d'impayés avec un...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Saisies sur rémunérations : le barème 2024
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de ré...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Du recouvrement amiable à l’action contentieuse : les 4 étapes
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Tout faire pour éviter les impayés…mais lorsqu’ils arrivent, quelles sont les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations pour l'année 2024
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont sais...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Au 1er semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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